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Permis de construire
N° PC 07410313A0015
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
124 CHEM DE VERVEX VERVEX OUEST DOMANCY 74700
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2922 · B 3967
Superficie du terrain
575 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/03/2014
Ouverture du chantier04/03/2014

👤Demandeur

Code postal74190
LocalitéPASSY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse124 CHEM DE VERVEX VERVEX OUEST DOMANCY 74700
ParcellesB 2922 · B 3967
Superficie terrain575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant216 m²
Surface habitable issue de transfo216 m²
Surface habitable transformée216 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.