Permis de construire n° PC 07410324A0004 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410324A0004

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

LA FERME DU COTEAU

Adresse du terrain

118 CHEMIN DU CART DOMANCY 74700

Date d'autorisation

12/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1646 · 0B 3045

Superficie du terrain

1304 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/06/2024

Ouverture du chantier23/01/2025

👤Demandeur

DénominationLA FERME DU COTEAU

SIRET30892085900011

SIREN308920859

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse118 CHEMIN DU CART DOMANCY 74700

Parcelles0B 1646 · 0B 3045

Superficie terrain1304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface agricole créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.