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Permis de construire
N° PC 07410313A0008
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE
Adresse du terrain
IMP DE MORNOUX MORNOUX NORD DOMANCY 74700
Date d'autorisation
13/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2965
Superficie du terrain
902 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
180 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/09/2013
Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE
SIRET60672063900016
SIREN606720639
Code postal74120
LocalitéMEGEVE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseIMP DE MORNOUX MORNOUX NORD DOMANCY 74700
ParcellesA 2965
Superficie terrain902 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée180 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.