Permis de construire n° PC 07410320A0013 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410320A0013

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA VIAZ DOMANCY 74700

Date d'autorisation

15/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3640 · 0B 3642 · 0B 2171

Superficie du terrain

1725 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/10/2020

Ouverture du chantier15/10/2020

Achèvement des travaux20/10/2020

👤Demandeur

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseROUTE DE LA VIAZ DOMANCY 74700

Parcelles0B 3640 · 0B 3642 · 0B 2171

Superficie terrain1725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant138 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.