Permis de construire
N° PC 07410315A0020
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
SELARL HUGRON-REBET-TRASSART-L'HOTEL
Adresse du terrain
2550 ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700
Date d'autorisation
29/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 631
Superficie du terrain
2870 m²
Surface locaux créée
975 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/03/2016
Ouverture du chantier20/05/2017

👤Demandeur

DénominationSELARL HUGRON-REBET-TRASSART-L'HOTEL
SIRET47852749200019
SIREN478527492
Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse2550 ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700
Parcelles0B 631
Superficie terrain2870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée975 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.