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Permis de construire
N° PC 07410314A0007
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU CRUET LE CRUET DOMANCY 74700
Date d'autorisation
16/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3774 · B 2019 · B 4149
Superficie du terrain
2922 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/04/2014
Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseRTE DU CRUET LE CRUET DOMANCY 74700
ParcellesB 3774 · B 2019 · B 4149
Superficie terrain2922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.