Permis de démolir
N° PD 07410321A0001
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
950 ROUTE DE LA VIAZ DOMANCY 74700
Date d'autorisation
08/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3439
Superficie du terrain
196 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/11/2021

👤Demandeur

Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse950 ROUTE DE LA VIAZ DOMANCY 74700
Parcelles0B 3439
Superficie terrain196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.