Permis de construire n° PC 07410317A0029 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410317A0029

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

SCCV MONT-BLANC VILLAGE

Adresse du terrain

2670 ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 526 · 0B 525 · 0B 4025

Superficie du terrain

10796 m²

Surface locaux créée

3693 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV MONT-BLANC VILLAGE

SIRET82745731800018

SIREN827457318

Code postal74170

LocalitéSAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse2670 ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700

Parcelles0B 526 · 0B 525 · 0B 4025

Superficie terrain10796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3693 m²

Surface commerce créée1959 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.