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Permis de construire
N° PC 07410313A0002
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
IMP DE BETOUX CENTRE BOURG DOMANCY 74700
Date d'autorisation
13/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 118 · B 132 · B 131
Superficie du terrain
3254 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt06/02/2017
Date d'autorisation13/04/2013
Ouverture du chantier29/11/2013
Achèvement des travaux06/02/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseIMP DE BETOUX CENTRE BOURG DOMANCY 74700
ParcellesA 118 · B 132 · B 131
Superficie terrain3254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1102 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.