Permis de construire n° PC 07410318A0025 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410318A0025

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DES VERVEINES DOMANCY 74700

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2595

Superficie du terrain

4635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/06/2018

Ouverture du chantier12/11/2018

Achèvement des travaux17/07/2019

👤Demandeur

Code postal74170

LocalitéST GERVAIS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseIMPAS DES VERVEINES DOMANCY 74700

Parcelles0B 2595

Superficie terrain4635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.