Permis de construire n° PC 07410318A0014 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410318A0014

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DES MARAIS DOMANCY 74700

Date d'autorisation

30/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2538 · 0A 2537

Superficie du terrain

6545 m²

Logements créés

Surface habitable créée

313 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt06/12/2022

Date d'autorisation30/04/2018

👤Demandeur

Code postal74650

LocalitéCHAVANOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseIMPAS DES MARAIS DOMANCY 74700

Parcelles0A 2538 · 0A 2537

Superficie terrain6545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée313 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.