1. Accueil
  2. Cadastre Domancy
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07410321A0011
Permis de construire
N° PC 07410321A0011
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
225 CHEMIN DE VERVEX DOMANCY 74700
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2544 · 0B 2543 · 0B 1076
Superficie du terrain
1084 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
180 m²
← Toutes les autorisations à Domancy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt12/04/2022
Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse225 CHEMIN DE VERVEX DOMANCY 74700
Parcelles0B 2544 · 0B 2543 · 0B 1076
Superficie terrain1084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant148 m²
Surface habitable créée180 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.