1. Accueil
  2. Cadastre Domancy
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07410322A0010
Permis de construire
N° PC 07410322A0010
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0376 ROUTE DE GRANGEAT DOMANCY 74700
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2245 · 0B 2242 · 0B 2250
Superficie du terrain
2097 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
← Toutes les autorisations à Domancy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse0376 ROUTE DE GRANGEAT DOMANCY 74700
Parcelles0B 2245 · 0B 2242 · 0B 2250
Superficie terrain2097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.