Déclaration préalable de travaux n° DP 07410317A0010 à Domancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07410317A0010

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMI DES ROSIERS DOMANCY 74700

Date d'autorisation

21/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3624

Superficie du terrain

4442 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal73018

LocalitéCHAMBERY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseCHEMI DES ROSIERS DOMANCY 74700

Parcelles0B 3624

Superficie terrain4442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.