Permis de construire
N° PC 07410323A0001
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMANCY
Adresse du terrain
SECHY DOMANCY 74700
Date d'autorisation
31/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3001
Superficie du terrain
1862 m²
Surface locaux créée
757 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMANCY
SIRET21740103300014
SIREN217401033
Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseSECHY DOMANCY 74700
Parcelles0B 3001
Superficie terrain1862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée757 m²
Surface publique créée757 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.