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Permis de construire
N° PC 0741032500011
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE GRUAZ DOMANCY DOMANCY 74700
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1735 · 0A 1738 · 0A 3325
Superficie du terrain
912 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

Code postal94350
LocalitéVILLIERS-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseCHEMIN DE GRUAZ DOMANCY DOMANCY 74700
Parcelles0A 1735 · 0A 1738 · 0A 3325
Superficie terrain912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.