Permis de construire
N° PC 07410324A0003
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
SEQUOIA
Adresse du terrain
ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4414
Superficie du terrain
3181 m²
Surface locaux créée
269 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/06/2024
Ouverture du chantier23/09/2024

👤Demandeur

DénominationSEQUOIA
SIRET84121174100019
SIREN841211741
Code postal74410
LocalitéSAINT-JORIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseROUTE DU FAYET DOMANCY 74700
Parcelles0B 4414
Superficie terrain3181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant442 m²
Surface locaux créée269 m²
Surface locaux transformée286 m²
Surface commerce avant412 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.