Permis de construire n° PC 07410323A0005 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410323A0005

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

GROSSET-JANIN

Adresse du terrain

815 ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700

Date d'autorisation

10/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 266 · 0B 2447 · 0B 265

Superficie du terrain

23500 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

DénominationGROSSET-JANIN

SIRET33253844600011

SIREN332538446

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse815 ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700

Parcelles0B 266 · 0B 2447 · 0B 265

Superficie terrain23500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6203 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux transformée78 m²

Surface commerce avant3338 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.