Permis de construire n° PC 07410321A0021 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410321A0021

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

GAEC COEUR D'ABONDANCE

Adresse du terrain

950 ROUTE DE LA VIAZ DOMANCY 74700

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3439 · 0B 1607 · 0B 1748

Superficie du terrain

9179 m²

Surface locaux créée

181 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/12/2021

Ouverture du chantier17/02/2022

Achèvement des travaux20/12/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC COEUR D'ABONDANCE

SIRET38962754800016

SIREN389627548

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse950 ROUTE DE LA VIAZ DOMANCY 74700

Parcelles0B 3439 · 0B 1607 · 0B 1748

Superficie terrain9179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant382 m²

Surface locaux créée181 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface agricole avant382 m²

Surface agricole créée181 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.