Permis de construire
N° PC 07410321A0021
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
GAEC COEUR D'ABONDANCE
Adresse du terrain
950 ROUTE DE LA VIAZ DOMANCY 74700
Date d'autorisation
09/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3439 · 0B 1607 · 0B 1748
Superficie du terrain
9179 m²
Surface locaux créée
181 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/12/2021
Ouverture du chantier17/02/2022
Achèvement des travaux20/12/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC COEUR D'ABONDANCE
SIRET38962754800016
SIREN389627548
Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse950 ROUTE DE LA VIAZ DOMANCY 74700
Parcelles0B 3439 · 0B 1607 · 0B 1748
Superficie terrain9179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant382 m²
Surface locaux créée181 m²
Surface locaux démolie40 m²
Surface agricole avant382 m²
Surface agricole créée181 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.