Permis de construire n° PC 07410317A0028 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410317A0028

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COTES DE LA PALLUD DOMANCY 74700

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 714 · 0B 1810

Superficie du terrain

7928 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/01/2018

Ouverture du chantier24/06/2018

👤Demandeur

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseLES COTES DE LA PALLUD DOMANCY 74700

Parcelles0B 714 · 0B 1810

Superficie terrain7928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.