Permis de construire n° PC 07410316A0017 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410316A0017

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

CLOTHY

Adresse du terrain

230 ROUTE DU CRUET DOMANCY 74700

Date d'autorisation

06/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3236 · 0B 3237 · 0B 1490

Superficie du terrain

3988 m²

Surface locaux créée

434 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt20/11/2023

Date d'autorisation06/06/2017

Ouverture du chantier18/01/2021

👤Demandeur

DénominationCLOTHY

SIRET80883752000010

SIREN808837520

Code postal74930

LocalitéESERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse230 ROUTE DU CRUET DOMANCY 74700

Parcelles0B 3236 · 0B 3237 · 0B 1490

Superficie terrain3988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant331 m²

Surface locaux créée434 m²

Surface commerce avant331 m²

Surface commerce créée400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.