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Permis de construire
N° PC 07410320A0004
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1382 ROUTE BERNARD HINAULT DOMANCY 74700
Date d'autorisation
31/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2799
Superficie du terrain
3695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/03/2020
Ouverture du chantier15/01/2021

👤Demandeur

Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse1382 ROUTE BERNARD HINAULT DOMANCY 74700
Parcelles0A 2799
Superficie terrain3695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant136 m²
Surface habitable créée84 m²
Surface habitable démolie7 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.