Permis de construire n° PC 07410316A0001 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410316A0001

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

216 IMPAS DES PERCE NEIGE LE COUDRAY DOMANCY

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1319 · A 3052 · A 2673

Superficie du terrain

7669 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse216 IMPAS DES PERCE NEIGE LE COUDRAY DOMANCY

ParcellesA 1319 · A 3052 · A 2673

Superficie terrain7669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant308 m²

Surface habitable créée168 m²

Surface habitable démolie19 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.