Permis de construire n° PC 07410319A0017 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410319A0017

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

SCI CONSTANCE

Adresse du terrain

LA PALLUD D EN BAS DOMANCY 74700

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4025 · 0B 526 · 0B 525

Superficie du terrain

10796 m²

Surface locaux créée

1946 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/03/2020

Ouverture du chantier03/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CONSTANCE

SIRET45226641400021

SIREN452266414

Code postal74210

LocalitéLATHUILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseLA PALLUD D EN BAS DOMANCY 74700

Parcelles0B 4025 · 0B 526 · 0B 525

Superficie terrain10796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1946 m²

Surface commerce créée1552 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.