Permis de démolir
N° PD 07410321A0002
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
SCI LE BALCON DU VIVIER
Adresse du terrain
2619 ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700
Date d'autorisation
19/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 527
Superficie du terrain
1045 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LE BALCON DU VIVIER
SIRET38265819300018
SIREN382658193
Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse2619 ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700
Parcelles0B 527
Superficie terrain1045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.