Permis de construire n° PC 07410322A0012 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410322A0012

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1206 ROUTE DE CRUET DOMANCY 74700

Date d'autorisation

23/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1311 · 0B 1316 · 0B 1315

Superficie du terrain

48882 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

Code postal75005

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse1206 ROUTE DE CRUET DOMANCY 74700

Parcelles0B 1311 · 0B 1316 · 0B 1315

Superficie terrain48882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant148 m²

Surface habitable issue de transfo187 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.