Déclaration préalable de travaux n° DP 07410324A0001 à Domancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07410324A0001

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMANCY

Adresse du terrain

0419 ROUTE DE LETRAZ DOMANCY 74700

Date d'autorisation

08/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 122 · 0A 1359 · 0A 1360

Superficie du terrain

1894 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMANCY

SIRET21740103300014

SIREN217401033

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse0419 ROUTE DE LETRAZ DOMANCY 74700

Parcelles0A 122 · 0A 1359 · 0A 1360

Superficie terrain1894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.