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Permis de construire de la ville de Saint-Martin-en-Haut

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AC239 AC240	Permis de construire	2013-01-0909/01/2013	Particuliers	64 m²	LD Les Verpilleres Est Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AV63 AV67 AV133	Permis de construire	2013-02-1111/02/2013	Particuliers	36 m²	La Chapusiere Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AP311	Permis de construire	2013-02-1111/02/2013	Promoteurs reconnus comme tels	111 m²	le Suc Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AP343	Permis de construire	2013-03-2020/03/2013	Particuliers	0 m²	le brouillon Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AW54	Permis de construire	2013-06-2020/06/2013	Particuliers	11 m²	le Chier Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
C835 C846 C836	Permis de construire	2013-07-0808/07/2013	Particuliers	122 m²	LD Le Clos Poyard Rambaud Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB894 AB28	Permis de construire	2013-08-2929/08/2013	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN EPL (ex SEM)	124 m²	1416 RUE Fontbenite Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AK117	Permis de construire	2013-11-0606/11/2013	Particuliers	134 m²	LD Chavagneux Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB923	Permis de construire	2013-11-0606/11/2013	Particuliers	180 m²	RUE du petit prince Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB994	Permis de construire	2013-12-0606/12/2013	Particuliers	0 m²	RUE DES ABATTOIRS Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB648	Permis de construire	2013-12-3131/12/2013	Particuliers	169 m²	RTE DE DUERNE Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
C844 C842	Permis de construire	2014-02-2727/02/2014	Particuliers	111 m²	LD LA GARBILLIERE Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AC341	Permis de construire	2014-05-0202/05/2014	Particuliers	136 m²	LES TROIS FONDS Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AC341	Permis de construire	2014-05-0202/05/2014	Particuliers	136 m²	LES TROIS FONDS Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB517	Permis de construire	2014-06-1212/06/2014	LES JARDINS DE GRAGLIA Promoteurs (SAI)	1348 m²	RUE DE ROCHEFORT - SACRE COEUR Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
	Permis de construire	2014-11-1717/11/2014	Particuliers	0 m²	CARTHALLY LE BOURG Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AW54	Permis de construire	2014-11-1818/11/2014	Particuliers	25 m²	LE CHIER Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AC341	Permis de construire	2014-12-2323/12/2014	Particuliers	101 m²	RTE DE RONTALON LES 3 FONTS Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
P365	Permis de construire	2015-06-0505/06/2015	HPL CREST SCI ou autres supports de programmes de construction	1651 m²	LES HAYES OUEST Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AC707	Permis de construire	2015-06-1717/06/2015	Particuliers	135 m²	Les Verpillieres Est SAINT MARTIN EN HAUT 69850	Plus de détails
N79	Permis de construire	2015-06-1717/06/2015	Particuliers	127 m²	rue de Rochefort Les Hayes SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850	Plus de détails
N79	Permis de construire	2015-06-1717/06/2015	Particuliers	109 m²	Les Hayes Ouest SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850	Plus de détails
N79	Permis de construire	2015-09-0303/09/2015	Particuliers	119 m²	rue de Rochefort-Lotisseme SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850	Plus de détails
AB993	Permis de construire	2015-09-0303/09/2015	SAINT MARTIN SCI ou autres supports de programmes de construction	10 m²	1bis rue des Abattoirs SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850	Plus de détails
OC849	Permis de construire	2015-10-2626/10/2015	Particuliers	122 m²	Le Clos Poyard SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850	Plus de détails
AB844	Permis de construire	2015-10-1010/10/2015	Particuliers	161 m²	2 place neuve SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850	Plus de détails
O968	Permis de construire	2015-11-1717/11/2015	Particuliers	168 m²	Les Charmattes SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850	Plus de détails
AB645 AB643	Permis de construire	2015-11-1717/11/2015	PANIOL SCI ou autres supports de programmes de construction	139 m²	Place du Plomb SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850	Plus de détails
N79	Permis de construire	2015-10-1010/10/2015	2L SCI ou autres supports de programmes de construction	111 m²	Rue des 4 Vents - Les Haye SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850	Plus de détails
N79	Permis de construire	2015-09-0909/09/2015	SO MA LEF	122 m²	Rue des 4 vents Les Hayes Ouest SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850	Plus de détails
N79 N79	Permis de construire	2015-11-2626/11/2015	Particuliers	94 m²	Lot 4 Lotissement des ""4 vents"" Les Hayes Ouest SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850	Plus de détails
AB16	Permis de construire	2016-04-0606/04/2016	Particuliers	115 m²	Lot B- Croix Carriere Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AC710	Permis de construire	2016-09-1313/09/2016	Particuliers	90 m²	10 route de Rontalon Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
N515	Permis de construire	2016-10-1010/10/2016	Particuliers	141 m²	Rue de Rochefort Les Hayes Ouest Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB31	Permis de construire	2016-11-2323/11/2016	FR IMMOBILIER Promoteurs (SAI)	454 m²	20 rue Fontbenite Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
N488	Permis de construire	2016-12-0808/12/2016	GNEISS SCI ou autres supports de programmes de construction	334 m²	Les Hayes Ouest Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O684	Permis de construire	2016-11-1818/11/2016	Particuliers	95 m²	Avenue de Verdun Les Verpillieres Ouest Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O684	Permis de construire	2017-01-1919/01/2017	Particuliers	110 m²	Avenue de Verdun Les Verpillieres Ouest Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
N521	Permis de construire	2017-07-1212/07/2017	Particuliers	186 m²	Lotissement ""les 4 vents"" Rue de Rochefort Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
N518	Permis de construire	2017-06-0808/06/2017	Particuliers	143 m²	Lot. les 4 vents rue de Rochefort Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
N555 N557	Permis de construire	2017-09-1818/09/2017	Particuliers	21 m²	Le Rey Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AV146 AV149 AV22	Permis de construire	2017-10-1010/10/2017	Particuliers	65 m²	Le Mortier Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O595	Permis de construire	2018-03-1616/03/2018	Particuliers	96 m²	10 Lotissement les chenes Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O591 O882	Permis de construire	2018-03-1616/03/2018	Particuliers	115 m²	Route de Sainte-Catherine Les Plaines Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O591	Permis de construire	2018-03-2121/03/2018	Particuliers	108 m²	Lotissement ""les Chenes"" - Hameau des Plaines Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O591	Permis de construire	2018-03-2121/03/2018	Particuliers	111 m²	Lotissement Les chenes Les plaines Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O591	Permis de construire	2018-03-1616/03/2018	Particuliers	114 m²	8 Lotissement Les Chenes Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O591 O595	Permis de construire	2018-03-3030/03/2018	Particuliers	133 m²	Lotissement Les Chenes Les Plaines Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O591	Permis de construire	2018-03-2828/03/2018	Particuliers	118 m²	Lotissement Les chenes - L Les Plaines Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O591	Permis de construire	2018-03-3030/03/2018	Particuliers	104 m²	Lotissement les Chenes Lot Les Plaines Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O595	Permis de construire	2018-03-2828/03/2018	Particuliers	85 m²	lotissement les chenes lot Les Plaines Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
	Permis de construire	2018-02-1414/02/2018	Particuliers	122 m²	Chemin des Verpillieres Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O362	Permis de construire	2018-04-2020/04/2018	Particuliers	107 m²	rue du 8 mai 1945 Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O595	Permis de construire	2018-03-2828/03/2018	Particuliers	138 m²	Lotissement Les Chenes Les Plaines Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O595	Permis de construire	2018-03-2828/03/2018	Particuliers	156 m²	Lotissement les chenes - L Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB12 AB893	Permis de construire	2018-06-1111/06/2018	Particuliers	80 m²	Lotissement Croix Carriere Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O591	Permis de construire	2018-04-2020/04/2018	Particuliers	95 m²	Lotissement les Chenes - L Les Plaines Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O595	Permis de construire	2018-05-2929/05/2018	Particuliers	124 m²	lotissement ""Les chenes"" L Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O591	Permis de construire	2018-05-2929/05/2018	Particuliers	116 m²	Lotissement Les chenes - L Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O591	Permis de construire	2018-05-1111/05/2018	Particuliers	100 m²	Lotissement Les chenes - L Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AK96 AK95	Permis de construire	2018-06-1313/06/2018	Particuliers	209 m²	Chavagneux Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O591	Permis de construire	2018-05-3131/05/2018	Particuliers	92 m²	Lotissement ""Les chenes"" - Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB12 AB893	Permis de construire	2018-06-2020/06/2018	Particuliers	105 m²	Lotissement ""Croix Carrier Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB893 AB12	Permis de construire	2018-06-2828/06/2018	Particuliers	102 m²	Lotissement ""Croix Carrier Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O999	Permis de construire	2018-05-1111/05/2018	Particuliers	61 m²	Chemin des Ayats Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB893 AB12	Permis de construire	2018-07-1919/07/2018	Particuliers	114 m²	Rue du forez Lotissement ""Croix Carriere"" Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB893	Permis de construire	2018-07-1818/07/2018	Particuliers	88 m²	Rue du forez Lotissemet Croix Carriere Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AC468 AC349 AC680	Permis de construire	2018-10-0202/10/2018	Particuliers	113 m²	Route de Rontalon Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB477 AB478 AB774	Permis de construire	2019-02-1515/02/2019	MAISON DE RETRAITE L'ARC EN CIEL Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)	3885 m²	13 rue de Rochefort Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB31	Permis de construire	2019-03-0707/03/2019	SCCV SAINT-MARTIN SCI ou autres supports de programmes de construction	713 m²	20 rue de Fontbenite Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB503	Permis de construire	2019-04-1010/04/2019	AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE Promoteurs reconnus comme tels	2468 m²	Rue du Forez Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AP324 AP286	Permis de construire	2019-02-0707/02/2019		713 m²	35 rue des Ronces ZI Les Plaines Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB364	Permis de construire	2019-05-1414/05/2019	Particuliers	73 m²	Rue des Chercheres Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AC15	Permis de construire	2019-06-1212/06/2019	Particuliers	127 m²	24 rue des Coraillons Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AC15	Permis de construire	2019-08-0808/08/2019	Particuliers	98 m²	Rue Joanny courbiere Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB971	Permis de construire	2019-07-0202/07/2019	Particuliers	73 m²	17 Rue du Petit Prince Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AM88 AM310	Permis de construire	2020-01-2222/01/2020	Particuliers	0 m²	345 Chemin de Charmesson Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB25	Permis de construire	2020-07-2424/07/2020	Particuliers	0 m²	6 rue Fontbenite Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB466	Permis de construire	2020-08-1818/08/2020	LES JARDINS D'ALINE SCI ou autres supports de programmes de construction	1023 m²	Chemin des Heures Les chercheres Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O1138	Permis de construire	2020-09-0404/09/2020	Particuliers	58 m²	Le petit pont Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AE130	Permis de construire	2021-04-2828/04/2021	Particuliers	5 m²	La Brosse Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
N559 N568	Permis de construire	2021-04-1616/04/2021	SCI PPBR SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	Rue Martinaud Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
L36 L295	Permis de construire	2021-03-0909/03/2021	LE CLOS FONT SALLA SCI ou autres supports de programmes de construction	37 m²	905 chemin du Moulin du Pecher FONT SALLA Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
A1030	Permis de construire	2021-06-0101/06/2021	Particuliers	148 m²	Le Thevenon Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
N268	Permis de construire	2021-08-0505/08/2021	Particuliers	0 m²	8 rue de Martinaud Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB333	Permis de construire	2021-06-2121/06/2021	Particuliers	123 m²	3 rue de la Berche Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB75	Permis de construire	2021-07-1616/07/2021	Particuliers	90 m²	Rue du petit Prince Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
C224	Permis de construire	2021-11-0303/11/2021	Particuliers	84 m²	rue de Rochefort Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
A690 A689	Permis de construire	2021-09-2222/09/2021	Particuliers	159 m²	135 Chemin des Places Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O361	Permis de construire	2021-09-3030/09/2021	Particuliers	124 m²	1 chemin des Charmilles - La Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB688	Permis de construire	2022-02-0404/02/2022	Particuliers	58 m²	1 Impasse Chipier Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
N488	Permis de construire	2022-02-1010/02/2022	Particuliers	139 m²	32 bi Rue de Rochefort Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
N488	Permis de construire	2022-02-2424/02/2022	Promoteurs reconnus comme tels	112 m²	23B Rue de Rochefort - Lot 2 Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O353	Permis de construire	2022-04-0101/04/2022	Particuliers	124 m²	Rue Croix Bertrand Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O999	Permis de construire	2022-04-0404/04/2022	Particuliers	125 m²	Chemin des Ayats Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
B560	Permis de construire	2022-09-1515/09/2022	Particuliers	0 m²	960 chemin du colombier Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O1167	Permis de construire	2022-07-1919/07/2022	Particuliers	157 m²	Le petit Pont Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AC732	Permis de construire	2022-08-2424/08/2022	Particuliers	30 m²	935 route du camping Les fanges Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O959 O962	Permis de construire	2023-03-1313/03/2023	Particuliers	154 m²	Les Charmattes Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
N282	Permis de construire	2023-10-2828/10/2023	Particuliers	101 m²	Route d'Yzeron Les Hayes Ouest St Martin en Haut 69850	Plus de détails
O1214	Permis de construire	2023-09-0505/09/2023	Particuliers	107 m²	Rue du 8 mai 1945 Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB1094 AB1095 AB1096	Permis de construire	2023-09-2121/09/2023	Particuliers	72 m²	4 Impasse Chippier Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
N598	Permis de construire	2023-11-1010/11/2023	Particuliers	104 m²	16 Route d'Yzeron Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
01165 O1165 01166	Permis de construire	2023-12-0404/12/2023	Promoteurs (SAI)	139 m²	5 le Petit Pont Lot 5 St Martin en Haut 69850	Plus de détails
AW237	Permis de construire	2024-02-1212/02/2024	Particuliers	37 m²	175 Chemin du Chier Vieux Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
C600	Permis de construire	2024-06-1414/06/2024	Particuliers	141 m²	Chemin des Blondailles Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
AB164	Permis de construire	2024-07-2323/07/2024	DEPARTEMENT DU RHONE Départements et régions	0 m²	Route de Rontalon St Martin en Haut 69850	Plus de détails
O1190	Permis de construire	2024-05-3030/05/2024	Particuliers	140 m²	Impasse des Sources St Martin en Haut 69850	Plus de détails
AB688 AB690	Déclaration préalable de travaux	2019-12-2020/12/2019	Particuliers	0 m²	2 impasse Chippier Saint-Martin-en-Haut 69850	Plus de détails
O1136	Déclaration préalable de travaux	2020-07-1010/07/2020	LARA INVEST	0 m²	les Plaines Saint Martin en Haut 69850	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Martin-en-Haut

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Martin-en-Haut ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Martin-en-Haut depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Martin-en-Haut, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.