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Permis de construire de la ville de Saint-Martin-en-Haut

Plan cadastre Saint-Martin-en-Haut

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
N617
N603
N604 		Permis de construire 2026-01-22 22/01/2026 280 m² TROIS FOUS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N608
N610 		Permis de construire 2026-01-12 12/01/2026 153 m² RUE MARTINAUD TROIS FOUS ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
N612
N605
N601 		Permis de construire 2026-01-12 12/01/2026 140 m² RUE DE MARTINAUD TROIS FOUS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AP35 Permis de construire 2025-09-16 16/09/2025 155 m² 405 CHEMIN DU GRONPET ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AB931 Permis de construire 2025-08-13 13/08/2025 97 m² RUE DU PETIT PRINCE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC261 Permis de construire 2025-04-14 14/04/2025 134 m² 6 CHEMIN DE SPIERRES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AM113
AM115 		Permis de construire 2025-03-06 06/03/2025 LE RIEUX
 0 m² 135 CHEMIN DU RIEUX ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AC261 Permis de construire 2025-01-31 31/01/2025 122 m² CHEMIN DES PIERRES LOT B ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AB1106 Permis de construire 2025-01-09 09/01/2025 8 m² 9 RUE DES CHERCHERES ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
0O1253
0O1253
0O1254 		Permis de construire 2024-12-23 23/12/2024 SCI SEVE
 100 m² 530 RUE DU HUIT MAI 1945 ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AB645
AB643
AB645 		Permis de construire 2024-11-21 21/11/2024 PANIOL
 43 m² 2 PLACE DU PLOMB ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AB22 Déclaration préalable 2024-10-28 28/10/2024 IMMOBILIERE CELLIER
 45 m² 11 RUE DE FONTBENITE ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AB164 Permis de construire 2024-07-23 23/07/2024 DEPARTEMENT DU RHONE
 0 m² ROUTE DE RONTALON ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
C600 Permis de construire 2024-06-14 14/06/2024 141 m² CHEMIN DES BLONDAILLES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1190 Permis de construire 2024-05-30 30/05/2024 140 m² IMPASSE DES SOURCES ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AW237 Permis de construire 2024-02-12 12/02/2024 37 m² 175 CHEMIN DU CHIER VIEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
01165
O1165
01166 		Permis de construire 2023-12-04 04/12/2023 139 m² 5 LE PETIT PONT LOT 5 ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
N598 Permis de construire 2023-11-10 10/11/2023 104 m² 16 ROUTE D'YZERON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N282 Permis de construire 2023-10-28 28/10/2023 101 m² ROUTE D'YZERON LES HAYES OUEST ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AB1094
AB1095
AB1096 		Permis de construire 2023-09-21 21/09/2023 72 m² 4 IMPASSE CHIPPIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1214 Permis de construire 2023-09-05 05/09/2023 107 m² RUE DU 8 MAI 1945 SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O959
O962 		Permis de construire 2023-03-13 13/03/2023 154 m² LES CHARMATTES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
B560 Permis de construire 2022-09-15 15/09/2022 0 m² 960 CHEMIN DU COLOMBIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC732 Permis de construire 2022-08-24 24/08/2022 30 m² 935 ROUTE DU CAMPING LES FANGES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1167 Permis de construire 2022-07-19 19/07/2022 157 m² LE PETIT PONT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O999 Permis de construire 2022-04-04 04/04/2022 125 m² CHEMIN DES AYATS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O353 Permis de construire 2022-04-01 01/04/2022 124 m² RUE CROIX BERTRAND SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N488 Permis de construire 2022-02-24 24/02/2022 112 m² 23B RUE DE ROCHEFORT - LOT 2 SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N488 Permis de construire 2022-02-10 10/02/2022 139 m² 32 BI RUE DE ROCHEFORT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB688 Permis de construire 2022-02-04 04/02/2022 58 m² 1 IMPASSE CHIPIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
C224 Permis de construire 2021-11-03 03/11/2021 84 m² RUE DE ROCHEFORT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O361 Permis de construire 2021-09-30 30/09/2021 124 m² 1 CHEMIN DES CHARMILLES - LA SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
A690
A689 		Permis de construire 2021-09-22 22/09/2021 159 m² 135 CHEMIN DES PLACES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N268 Permis de construire 2021-08-05 05/08/2021 0 m² 8 RUE DE MARTINAUD SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB75 Permis de construire 2021-07-16 16/07/2021 90 m² RUE DU PETIT PRINCE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB333 Permis de construire 2021-06-21 21/06/2021 123 m² 3 RUE DE LA BERCHE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
A1030 Permis de construire 2021-06-01 01/06/2021 148 m² LE THEVENON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AE130 Permis de construire 2021-04-28 28/04/2021 5 m² LA BROSSE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N559
N568 		Permis de construire 2021-04-16 16/04/2021 SCI PPBR
 0 m² RUE MARTINAUD SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
L36
L295 		Permis de construire 2021-03-09 09/03/2021 LE CLOS FONT SALLA
 37 m² 905 CHEMIN DU MOULIN DU PECHER FONT SALLA SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1138 Permis de construire 2020-09-04 04/09/2020 58 m² LE PETIT PONT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB466 Permis de construire 2020-08-18 18/08/2020 LES JARDINS D'ALINE
 1023 m² CHEMIN DES HEURES LES CHERCHERES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB25 Permis de construire 2020-07-24 24/07/2020 0 m² 6 RUE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1136 Déclaration préalable 2020-07-10 10/07/2020 LARA INVEST
 0 m² LES PLAINES SAINT MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AM88
AM310 		Permis de construire 2020-01-22 22/01/2020 0 m² 345 CHEMIN DE CHARMESSON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB688
AB690 		Déclaration préalable 2019-12-20 20/12/2019 0 m² 2 IMPASSE CHIPPIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC15 Permis de construire 2019-08-08 08/08/2019 98 m² RUE JOANNY COURBIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB971 Permis de construire 2019-07-02 02/07/2019 73 m² 17 RUE DU PETIT PRINCE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC15 Permis de construire 2019-06-12 12/06/2019 127 m² 24 RUE DES CORAILLONS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB364 Permis de construire 2019-05-14 14/05/2019 73 m² RUE DES CHERCHERES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB503 Permis de construire 2019-04-10 10/04/2019 AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
 2468 m² RUE DU FOREZ SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB31 Permis de construire 2019-03-07 07/03/2019 SCCV SAINT-MARTIN
 713 m² 20 RUE DE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB477
AB478
AB774 		Permis de construire 2019-02-15 15/02/2019 ASS POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
 3885 m² 13 RUE DE ROCHEFORT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AP324
AP286 		Permis de construire 2019-02-07 07/02/2019 713 m² 35 RUE DES RONCES ZI LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC468
AC349
AC680 		Permis de construire 2018-10-02 02/10/2018 113 m² ROUTE DE RONTALON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB893
AB12 		Permis de construire 2018-07-19 19/07/2018 114 m² RUE DU FOREZ LOTISSEMENT ""CROIX CARRIERE"" SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB893 Permis de construire 2018-07-18 18/07/2018 88 m² RUE DU FOREZ LOTISSEMET CROIX CARRIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB893
AB12 		Permis de construire 2018-06-28 28/06/2018 102 m² LOTISSEMENT ""CROIX CARRIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB12
AB893 		Permis de construire 2018-06-20 20/06/2018 105 m² LOTISSEMENT ""CROIX CARRIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AK96
AK95 		Permis de construire 2018-06-13 13/06/2018 209 m² CHAVAGNEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB12
AB893 		Permis de construire 2018-06-11 11/06/2018 80 m² LOTISSEMENT CROIX CARRIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591 Permis de construire 2018-05-31 31/05/2018 92 m² LOTISSEMENT ""LES CHENES"" - SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591 Permis de construire 2018-05-29 29/05/2018 116 m² LOTISSEMENT LES CHENES - L SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O595 Permis de construire 2018-05-29 29/05/2018 124 m² LOTISSEMENT ""LES CHENES"" L SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O999 Permis de construire 2018-05-11 11/05/2018 61 m² CHEMIN DES AYATS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591 Permis de construire 2018-05-11 11/05/2018 100 m² LOTISSEMENT LES CHENES - L SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591 Permis de construire 2018-04-20 20/04/2018 95 m² LOTISSEMENT LES CHENES - L LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O362 Permis de construire 2018-04-20 20/04/2018 107 m² RUE DU 8 MAI 1945 SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591 Permis de construire 2018-03-30 30/03/2018 104 m² LOTISSEMENT LES CHENES LOT LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591
O595 		Permis de construire 2018-03-30 30/03/2018 133 m² LOTISSEMENT LES CHENES LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O595 Permis de construire 2018-03-28 28/03/2018 156 m² LOTISSEMENT LES CHENES - L SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O595 Permis de construire 2018-03-28 28/03/2018 138 m² LOTISSEMENT LES CHENES LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O595 Permis de construire 2018-03-28 28/03/2018 85 m² LOTISSEMENT LES CHENES LOT LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591 Permis de construire 2018-03-28 28/03/2018 118 m² LOTISSEMENT LES CHENES - L LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591 Permis de construire 2018-03-21 21/03/2018 111 m² LOTISSEMENT LES CHENES LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591 Permis de construire 2018-03-21 21/03/2018 108 m² LOTISSEMENT ""LES CHENES"" - HAMEAU DES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591 Permis de construire 2018-03-16 16/03/2018 114 m² 8 LOTISSEMENT LES CHENES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591
O882 		Permis de construire 2018-03-16 16/03/2018 115 m² ROUTE DE SAINTE-CATHERINE LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O595 Permis de construire 2018-03-16 16/03/2018 96 m² 10 LOTISSEMENT LES CHENES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
Permis de construire 2018-02-14 14/02/2018 122 m² Détails
AV146
AV149
AV22 		Permis de construire 2017-10-10 10/10/2017 65 m² LE MORTIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N555
N557 		Permis de construire 2017-09-18 18/09/2017 21 m² LE REY SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N521 Permis de construire 2017-07-12 12/07/2017 186 m² LOTISSEMENT ""LES 4 VENTS"" RUE DE ROCHEFORT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N518 Permis de construire 2017-06-08 08/06/2017 143 m² LOT. LES 4 VENTS RUE DE ROCHEFORT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N488 Permis de construire 2016-12-08 08/12/2016 GNEISS
 334 m² LES HAYES OUEST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB31 Permis de construire 2016-11-23 23/11/2016 FR IMMOBILIER
 454 m² 20 RUE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O684 Permis de construire 2016-11-18 18/11/2016 110 m² AVENUE DE VERDUN LES VERPILLIERES OUEST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O684 Permis de construire 2016-11-18 18/11/2016 95 m² AVENUE DE VERDUN LES VERPILLIERES OUEST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N515 Permis de construire 2016-10-10 10/10/2016 141 m² RUE DE ROCHEFORT LES HAYES OUEST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC710 Permis de construire 2016-09-13 13/09/2016 90 m² 10 ROUTE DE RONTALON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB16 Permis de construire 2016-04-06 06/04/2016 115 m² LOT B- CROIX CARRIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N79
N79 		Permis de construire 2015-11-26 26/11/2015 94 m² LOT 4 LOTISSEMENT DES ""4 VENTS"" LES HAYES OUEST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB645
AB643 		Permis de construire 2015-11-17 17/11/2015 139 m² PLACE DU PLOMB SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O968 Permis de construire 2015-11-17 17/11/2015 168 m² LES CHARMATTES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
OC849 Permis de construire 2015-10-26 26/10/2015 122 m² LE CLOS POYARD SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N79 Permis de construire 2015-10-10 10/10/2015 2L
 111 m² RUE DES 4 VENTS - LES HAYE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB844 Permis de construire 2015-10-10 10/10/2015 161 m² 2 PLACE NEUVE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB993 Permis de construire 2015-09-03 03/09/2015 SAINT MARTIN
 35 m² 1BIS RUE DES ABATTOIRS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N79 Permis de construire 2015-09-03 03/09/2015 119 m² RUE DE ROCHEFORT-LOTISSEME SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N79 Permis de construire 2015-06-17 17/06/2015 109 m² LES HAYES OUEST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N79 Permis de construire 2015-06-17 17/06/2015 127 m² RUE DE ROCHEFORT LES HAYES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC707 Permis de construire 2015-06-17 17/06/2015 135 m² LES VERPILLIERES EST SAINT MARTIN EN HAUT 69850 Détails
P365 Permis de construire 2015-06-05 05/06/2015 HPL CREST
 1651 m² LES HAYES OUEST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC341 Permis de construire 2014-12-23 23/12/2014 101 m² RTE DE RONTALON LES 3 FONTS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB517 Permis de construire 2014-06-12 12/06/2014 LES JARDINS DE GRAGLIA
 1348 m² RUE DE ROCHEFORT - SACRE COEUR SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC341 Permis de construire 2014-05-02 02/05/2014 136 m² LES TROIS FONDS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC341 Permis de construire 2014-05-02 02/05/2014 136 m² LES TROIS FONDS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
C844
C842 		Permis de construire 2014-02-27 27/02/2014 111 m² LD LA GARBILLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB648 Permis de construire 2013-12-31 31/12/2013 169 m² RTE DE DUERNE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB994 Permis de construire 2013-12-06 06/12/2013 0 m² RUE DES ABATTOIRS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB923 Permis de construire 2013-11-06 06/11/2013 180 m² RUE DU PETIT PRINCE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AK117 Permis de construire 2013-11-06 06/11/2013 134 m² LD CHAVAGNEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB894
AB28 		Permis de construire 2013-08-29 29/08/2013 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 124 m² 1416 RUE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
C835
C846
C836 		Permis de construire 2013-07-08 08/07/2013 122 m² LD LE CLOS POYARD RAMBAUD SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AW54 Permis de construire 2013-06-20 20/06/2013 11 m² LE CHIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AP343 Permis de construire 2013-03-20 20/03/2013 0 m² LE BROUILLON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AP311 Permis de construire 2013-02-11 11/02/2013 111 m² LE SUC SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AV63
AV67
AV133 		Permis de construire 2013-02-11 11/02/2013 36 m² LA CHAPUSIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC239
AC240 		Permis de construire 2013-01-09 09/01/2013 64 m² LD LES VERPILLERES EST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
O1068 Permis de construire 2026-03-06 06/03/2026 MORETTON QUALITE DES MONTS - ASSISTANCE
 520 m² ZA LES PLAINES ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
O1069 Déclaration préalable 2026-02-26 26/02/2026 FIDUS
 11 m² 123 ROUTE DU CAMPING ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
O1078 Permis de construire 2025-12-29 29/12/2025 SLR1
 720 m² RUE DE LA CASSETTE ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AB248 Permis de construire 2025-12-11 11/12/2025 0 m² COUR BESSON ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
B842 Permis de construire 2025-09-23 23/09/2025 CELLIER
 2637 m² 1055 CHEMIN DU COLOMBIER ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
A472
A1030
A909 		Permis de construire 2025-09-22 22/09/2025 1075 m² 190 CHEMIN DU THEVENON ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AP35 Permis de construire 2025-09-16 16/09/2025 155 m² 405 CHEMIN DU GRONPET ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AB412
AB868
AB868 		Permis de construire 2025-06-11 11/06/2025 CINEMA PARADISO
 22 m² 2 PLACE DE LA MAIRIE ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
O1050 Permis de construire 2025-03-28 28/03/2025 SCI MC2B
 19 m² 990 AVENUE DE VERDUN ZA LES PLAINES ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
O1154 Permis de construire 2025-03-06 06/03/2025 SCI AET
 828 m² LOT 5 ZONE ARTISANALE ""LES PLAINES"" SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
OA402 Déclaration préalable 2025-02-28 28/02/2025 SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE
 20 m² CHEMIN DE CROIX PERRIERE LE NARBONNET ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AL42 Permis de construire 2025-02-13 13/02/2025 300 m² 105 CHEMIN DU JALLET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AO81 Déclaration préalable 2024-12-19 19/12/2024 ENEDIS
 10 m² 2335 CHEMIN DU BONNET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
01073 Permis de construire 2024-12-17 17/12/2024 SCI DE MEGINAND
 554 m² 2 RUE DES RONCES ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AS218 Déclaration préalable 2024-11-29 29/11/2024 ENEDIS
 10 m² RD 311 LA CHEVRE ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
0O4
0O685
0O4 		Permis de construire 2024-10-28 28/10/2024 1652 m² LA JUBANDIERE ST MARTIN EN HAUT Détails
AR38 Déclaration préalable 2024-10-22 22/10/2024 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
 24 m² 2985 ROUTE DU TACOT ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
O1098 Permis de construire 2024-06-14 14/06/2024 ALTER-CONSO
 67 m² 000O1 RUE DES GENETS ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
A316
A808
A813 		Permis de construire 2024-01-05 05/01/2024 466 m² CHEMIN DU PINAY SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1078 Permis de construire 2023-12-09 09/12/2023 IMMOBILIERE CHARLIENDINE
 1148 m² RUE DE LA CASSETTE LOT N_14 ZA LES PLAINES ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
B536 Déclaration préalable 2023-11-28 28/11/2023 JARDIN D'AVENIR
 30 m² 8850 CHEMIN DU COLOMBIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AW378 Permis de construire 2023-11-16 16/11/2023 GAEC LA BINOCLE
 350 m² 100 IMPASSE DU CHIER LE CHIER ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
01069 Permis de construire 2023-10-17 17/10/2023 FIDUS
 616 m² ZA LES PLAINES SAINT MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AO217
AO221 		Permis de construire 2023-09-07 07/09/2023 GAEC DES TULIPES
 10 m² 2335 CHEMIN DU BONNET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
Permis de construire 2023-07-25 25/07/2023 SCI LE JARDIN DES FOUGERES
 251 m² Détails
O290 Permis de construire 2023-03-31 31/03/2023 1646 m² PONT DU CHIER EST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AK230
AK88
AK89 		Permis de construire 2023-02-16 16/02/2023 LES PLANTS DES JOANNETS
 400 m² 1400 CHEMIN DE CHAVAGNEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1067 Permis de construire 2023-02-10 10/02/2023 571 m² RUE DES FOUGERES ZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1070 Permis de construire 2023-01-13 13/01/2023 E.L.J.C.L.
 205 m² 130 ROUTE DU CAMPING HAMEAU DES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1098 Permis de construire 2022-12-02 02/12/2022 SCI DES GENETS
 250 m² ZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AX166 Permis de construire 2022-11-04 04/11/2022 30 m² 1675 CHEMIN DE LA RIVOIROLLE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AR297 Permis de construire 2022-08-13 13/08/2022 GAEC DANS LE VENT
 63 m² 1412 CHEMIN DU BONNET CROIX CHAMPIN SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AI70
AI278
AI280 		Permis de construire 2022-08-08 08/08/2022 117 m² 1820 CHEMIN DE LA GAZILLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
B458 Permis de construire 2022-05-18 18/05/2022 JARDIN D'AVENIR
 90 m² 880 CHEMIN DU COLOMBIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
A840 Permis de construire 2022-05-18 18/05/2022 DU BONHEUR
 1838 m² CHEMIN DU THEVENON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O897
O896 		Permis de construire 2022-04-01 01/04/2022 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
 187 m² 9 RUE DES HEURES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AD145 Permis de construire 2022-02-17 17/02/2022 SCI DU DOMAINE DE LA BATIE
 575 m² ROUTE DE RONTALON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1065
O1064 		Permis de construire 2022-01-19 19/01/2022 BP2G
 620 m² 90 RUE DES FOUGERES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AR297
AR200 		Permis de construire 2022-01-14 14/01/2022 GAEC DANS LE VENT
 1 m² LA CROIX CHAMPIN SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N396
N398 		Permis de construire 2021-11-26 26/11/2021 DE LA LOUVE
 289 m² 385 CHEMIN DU REY SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AS13
AS12 		Permis de construire 2021-11-03 03/11/2021 DU PLATEAU DES GRANGES
 1 m² LES GRANGES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC242
AC243
AC244 		Permis de construire 2021-10-29 29/10/2021 DU PLATEAU DES GRANGES
 285 m² CHEMIN DES GRANGES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AI70
AI294
AI280 		Permis de construire 2021-10-19 19/10/2021 280 m² LA GAZILLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1015
O909
O910 		Permis de construire 2021-09-09 09/09/2021 SCI GRAPH'IMMO
 586 m² 219 ROUTE DU CAMPING HAMEAU DES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC37 Permis de construire 2021-08-31 31/08/2021 546 m² IMPASSE DU TOUR SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
BA205
BA206 		Permis de construire 2021-08-21 21/08/2021 65 m² CHEMIN DU PASSET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
A706
A696 		Permis de construire 2021-07-12 12/07/2021 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES
 9765 m² 1815 ROUTE D'YZERON LES PLACES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AE127
AE128
AE129 		Permis de construire 2021-07-07 07/07/2021 GAEC DU PETIT PLATEAU
 556 m² 530 CHEMIN DE LA BROSSE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O337 Déclaration préalable 2021-03-31 31/03/2021 255 m² LE PETIT PONT SAINT MARTIN EN HAUT 69850 Détails
B64
B65 		Permis de construire 2021-03-18 18/03/2021 185 m² 1165 CHEMIN DU GAZANCHON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AX152 Déclaration préalable 2020-11-13 13/11/2020 CLUB D'ASTRONOMIE DES MONTS DU LYONNAIS
 14 m² CHE DU BAS DE LA RIVOIROLLE SAINT MARTIN EN HAUT 69850 Détails
AE112 Permis de construire 2020-08-26 26/08/2020 413 m² 130 IMPASSE DES FLACHES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
B453
B454
B455 		Permis de construire 2020-08-18 18/08/2020 CELLIER
 12100 m² LE COLOMBIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB25 Permis de construire 2020-07-24 24/07/2020 0 m² 6 RUE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
B780
B776
B787 		Permis de construire 2020-04-25 25/04/2020 240 m² LA POIPE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AR29 Permis de construire 2020-04-23 23/04/2020 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
 77 m² LE KAISER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB477
AB478
AB774 		Permis de construire 2020-04-23 23/04/2020 ASS POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
 65 m² 7 RUE VAGANAY SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
A687 Permis de construire 2020-04-23 23/04/2020 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES
 64 m² 1820 ROUTE D'YZERON LES PLACES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AR25
AR198
AR199 		Permis de construire 2020-02-18 18/02/2020 GAEC DANS LE VENT
 188 m² LA CROIX CHAMPIN SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
A909
A469
A468 		Permis de construire 2020-01-23 23/01/2020 3 m² LE THEVENON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
A370 Permis de construire 2019-10-14 14/10/2019 GAEC DE CROIX PERRIERE
 438 m² CROIX PERRIERE EST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB428 Permis de construire 2019-10-09 09/10/2019 OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN
 66 m² 23 RUE DES CHERCHERES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1039
O902 		Permis de construire 2019-05-29 29/05/2019 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
 1343 m² LES CHARMATTES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AV25
AV26
AV31 		Permis de construire 2019-05-20 20/05/2019 458 m² LE MORTIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB478 Permis de construire 2019-04-04 04/04/2019 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
 158 m² 13 RUE DE ROCHEFORT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AP324
AP286 		Permis de construire 2019-02-07 07/02/2019 132 m² 35 RUE DES RONCES ZI LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AH55 Permis de construire 2019-01-29 29/01/2019 33 m² CHEZ LE GUYOT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AT234 Permis de construire 2018-12-20 20/12/2018 40 m² LA JEANGOUTTIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AO147
AO155
AO116 		Permis de construire 2018-12-20 20/12/2018 GAEC DES TULIPES
 3 m² LE BONNET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O614
O565
O564 		Permis de construire 2018-10-22 22/10/2018 BC PLAINES
 3280 m² ZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
UI7 Permis de construire 2018-10-11 11/10/2018 BSA IMMOBILIER
 283 m² ZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
B536 Permis de construire 2018-10-02 02/10/2018 JARDIN D'AVENIR
 28 m² LE COLOMBIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AP28
AP30
AP330 		Permis de construire 2018-08-30 30/08/2018 EARL DU SOUS BOIS
 200 m² MALACOMBE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O294 Permis de construire 2018-08-09 09/08/2018 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
 195 m² AVENUE DES HAUTS DU LYONNA SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O294
O369
O387 		Permis de construire 2018-07-09 09/07/2018 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
 78 m² LE PETIT PONT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AK96
AK95 		Permis de construire 2018-06-13 13/06/2018 18 m² CHAVAGNEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AW357 Permis de construire 2018-05-15 15/05/2018 VILLE GESTION
 1513 m² ROUTE DE SAINT SYMPHORIEN SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1059 Permis de construire 2018-04-06 06/04/2018 SCI DES RH
 287 m² ZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1061
O1083
O1086 		Permis de construire 2018-03-16 16/03/2018 693 m² LES PLAINES- LOT N_2 SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1059 Permis de construire 2018-02-03 03/02/2018 SCI YAP
 96 m² ZA LES PLAINES LOT N_4 SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O294 Permis de construire 2018-01-10 10/01/2018 CC DES MONTS DU LYONNAIS
 78 m² LA SABLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AI278 Permis de construire 2017-12-21 21/12/2017 LA GAZILLIERE
 33 m² LA GAZILLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O16 Permis de construire 2017-11-20 20/11/2017 SOCIETE D'EXPLOITATION GRANJON FOURNEL
 102 m² ZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
B805
B842
B470 		Permis de construire 2017-11-06 06/11/2017 CELLIER
 1220 m² LE COLOMBIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O15 Permis de construire 2017-11-06 06/11/2017 DABRYV
 80 m² ZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AR170
AR171
AR176 		Permis de construire 2017-08-03 03/08/2017 101 m² MAINTIGNEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O1059 Permis de construire 2017-07-27 27/07/2017 AVEMIS
 996 m² ZAC DES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O573 Permis de construire 2017-06-27 27/06/2017 SCI LE JARDIN DES FOUGERES
 1211 m² ZA LES PLAINES - LOT 1 SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O90
O94
O98 		Permis de construire 2017-06-21 21/06/2017 O2L TRAITEUR
 1089 m² ZA DE SAINT MARTIN EN HAUT HAMEAU DES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AI263
AI128
AI232 		Permis de construire 2017-06-01 01/06/2017 160 m² CHAVAGNEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O660
O614
O613 		Permis de construire 2017-05-24 24/05/2017 RIVOLLIER T P
 930 m² 285 ROUTE DES CASSETTES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
UI6 Permis de construire 2017-04-13 13/04/2017 BP2G
 964 m² ZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AO198 Permis de construire 2017-02-17 17/02/2017 GAEC DANS LE VENT
 807 m² GRANDE JARSE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
A100
A972
A973 		Permis de construire 2017-01-21 21/01/2017 EARL DE LA JAYOUDIERE
 113 m² LA JAYOUDIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AR158 Permis de construire 2017-01-19 19/01/2017 66 m² MAINTIGNEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AO116
AO147
AO155 		Permis de construire 2017-01-06 06/01/2017 S.J. METHA
 197 m² LE BONNET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB31 Permis de construire 2016-11-23 23/11/2016 FR IMMOBILIER
 314 m² 20 RUE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AC58 Permis de construire 2016-07-27 27/07/2016 201 m² LE TOUR SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N111
N129 		Permis de construire 2016-07-08 08/07/2016 77 m² LA CARRIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AP282 Permis de construire 2016-06-02 02/06/2016 LES MIMOSAS
 150 m² ZONE ARTISANALE DES PLAINE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AD263 Permis de construire 2016-03-07 07/03/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU LYONNAIS
 6 m² THIBERT BAS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
BA205 Permis de construire 2015-10-26 26/10/2015 123 m² AU BESSI SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
OO816
OO281
OO524 		Permis de construire 2015-04-08 08/04/2015 VILLE FONCIER
 196 m² ZA LE PETIT PONT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O524
O281
O816 		Permis de construire 2015-04-08 08/04/2015 VILLE FONCIER
 196 m² ZA DU PETIT PONT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O554 Permis de construire 2014-11-06 06/11/2014 MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS
 409 m² LES CHARMATTES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AO198
AO199 		Permis de construire 2014-11-05 05/11/2014 GAEC DANS LE VENT
 1600 m² GRANDE JARSE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
BA206
BA205 		Permis de construire 2014-09-13 13/09/2014 219 m² LE PASSET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AP286
AP324 		Permis de construire 2014-08-14 14/08/2014 112 m² ZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB439 Permis de construire 2014-07-03 03/07/2014 63 m² 64 GRANDE RUE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
D679 Permis de construire 2014-06-24 24/06/2014 SCI DU GRE DES VENTS
 72 m² 219 ROUTE DU CAMPING LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O15 Permis de construire 2014-06-02 02/06/2014 370 m² PRES DE CROIX CARRIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
M226
M225 		Permis de construire 2014-06-02 02/06/2014 167 m² LE VILLARD SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AI128
AI232
AI234 		Permis de construire 2013-11-29 29/11/2013 160 m² CHAVAGNEUX 69850 SAINT-MAR ST MARTIN EN HAUT Détails
BO205J Permis de construire 2013-11-13 13/11/2013 840 m² LA BASSE COUR SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AP325
AP320 		Permis de construire 2013-10-02 02/10/2013 GARAGE JOANNON
 285 m² ZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB894
AB28 		Permis de construire 2013-08-29 29/08/2013 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 35 m² 1416 RUE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
BA198 Permis de construire 2013-06-22 22/06/2013 34 m² LE BESSY SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AO176 Permis de construire 2013-04-15 15/04/2013 120 m² LD LE MAPEROUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB767
AB736 		Permis de construire 2013-03-13 13/03/2013 101 m² RUE ALEXIS CAMEL LA BERCHE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AH54 Permis de construire 2013-02-23 23/02/2013 120 m² CHEZ LE GUYOT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
N190
N327 		2025-02-18 18/02/2025 2556 m² ROUTE DE DUERNE ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
N282
N294 		2022-09-08 08/09/2022 FR IMMOBILIER
 1816 m² ROUTE D'YZERON - RD 122 LES HAYES OUEST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O967 2022-07-28 28/07/2022 6106 m² IMPASSE DES SOURCES LA SABLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N488 2020-09-16 16/09/2020 GNEISS
 1257 m² 23 bi RUE DE ROCHEFORT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AM82
AM117
AM309 		2019-12-09 09/12/2019 GAEC DANS LE VENT
 0 m² LE RIEU SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB12
AB893 		2017-10-12 12/10/2017 FR IMMOBILIER
 1867 m² CROIX CARRIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O591
O595
O880 		2017-07-12 12/07/2017 KRISALID
 10905 m² HAMEAU DES PLAINES LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
O660 2016-08-04 04/08/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU LYONNAIS
 83812 m² LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
N79 2014-10-03 03/10/2014 0 m² CHEM DES HAYES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0338
0338 		2024-11-18 18/11/2024 EUREA IMMOBILIER
 1800 m² 159 AVENUE DE VERDUN ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
0339 2024-10-08 08/10/2024 EUREA IMMOBILIER
 1713 m² AVENUE DE VERDUN ST MARTIN EN HAUT 69850 Détails
2022-05-09 09/05/2022 0 m² Détails
AM85
AM86 		2020-07-10 10/07/2020 2509 m² 395 CHEMIN DE CHARMESSON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
OO294 2018-04-06 06/04/2018 COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
 1510362 m² AVENUE DES HAUTS DU LYONNA SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
AB170
AB172
AB171 		2018-04-06 06/04/2018 597 m² CHEMIN DES VERPILLIERES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails
A991 2014-11-05 05/11/2014 0 m² CARTHALLY SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Martin-en-Haut

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Martin-en-Haut ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Martin-en-Haut depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Martin-en-Haut, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.