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Permis de construire
N° PC 0692272100031
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
GAEC DANS LE VENT
Adresse du terrain
LA CROIX CHAMPIN SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 297 · AR 200
Superficie du terrain
9779 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DANS LE VENT
SIRET42053882900011
SIREN420538829
Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseLA CROIX CHAMPIN SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesAR 297 · AR 200
Superficie terrain9779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1333 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant1333 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.