Permis de construire
N° PC 06922713R0026
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAVAGNEUX 69850 SAINT-MAR ST MARTIN EN HAUT
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 128 · AI 232 · AI 234
Superficie du terrain
29605 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseCHAVAGNEUX 69850 SAINT-MAR ST MARTIN EN HAUT
ParcellesAI 128 · AI 232 · AI 234
Superficie terrain29605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant489 m²
Surface locaux créée160 m²
Surface agricole avant489 m²
Surface agricole créée160 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.