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Permis de construire
N° PC 06922713R0013
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE CLOS POYARD RAMBAUD SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 835 · C 846 · C 836
Superficie du terrain
701 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/07/2013
Ouverture du chantier08/12/2014
Achèvement des travaux24/10/2015

👤Demandeur

Code postal69230
LocalitéSAINT-GENIS-LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseLD LE CLOS POYARD RAMBAUD SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesC 835 · C 846 · C 836
Superficie terrain701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.