Permis de construire n° PC 0692271600001 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692271600001

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU LYONNAIS

Adresse du terrain

THIBERT BAS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 263

Superficie du terrain

9189 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/03/2016

Ouverture du chantier21/03/2016

Achèvement des travaux19/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU LYONNAIS

SIRET24690077300010

SIREN246900773

Code postal69590

LocalitéSAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseTHIBERT BAS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAD 263

Superficie terrain9189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.