Déclaration préalable de travaux n° DP 0692272500004 à Saint-Martin-en-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692272500004

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE

Adresse du terrain

CHEMIN DE CROIX PERRIERE LE NARBONNET ST MARTIN EN HAUT 69850

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 402

Superficie du terrain

2920 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE

SIRET25690084600013

SIREN256900846

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseCHEMIN DE CROIX PERRIERE LE NARBONNET ST MARTIN EN HAUT 69850

ParcellesOA 402

Superficie terrain2920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.