Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692272500004
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE
Adresse du terrain
CHEMIN DE CROIX PERRIERE LE NARBONNET ST MARTIN EN HAUT 69850
Date d'autorisation
28/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 402
Superficie du terrain
2920 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE
SIRET25690084600013
SIREN256900846
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseCHEMIN DE CROIX PERRIERE LE NARBONNET ST MARTIN EN HAUT 69850
ParcellesOA 402
Superficie terrain2920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.