Déclaration préalable de travaux n° DP 0692272100043 à Saint-Martin-en-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692272100043

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PETIT PONT SAINT MARTIN EN HAUT 69850

Date d'autorisation

31/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 337

Superficie du terrain

11060 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

Code postal69850

LocalitéSAINT MARTIN EN HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseLE PETIT PONT SAINT MARTIN EN HAUT 69850

ParcellesO 337

Superficie terrain11060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée255 m²

Surface agricole créée255 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.