Permis de construire
N° PC 0692271700019
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
SCI YAP
Adresse du terrain
ZA LES PLAINES LOT N_4 SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
03/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 1059
Superficie du terrain
992 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/02/2018
Ouverture du chantier03/07/2018
Achèvement des travaux21/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI YAP
SIRET52264172900010
SIREN522641729
Code postal69390
LocalitéMILLERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseZA LES PLAINES LOT N_4 SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesO 1059
Superficie terrain992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.