Permis de construire n° PC 0692272300008 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692272300008

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

GAEC DES TULIPES

Adresse du terrain

2335 CHEMIN DU BONNET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 217 · AO 221

Superficie du terrain

26667 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TULIPES

SIRET49512272300010

SIREN495122723

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

Adresse2335 CHEMIN DU BONNET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAO 217 · AO 221

Superficie terrain26667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1447 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole avant1447 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.