Permis de construire n° PC 0692271800014 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692271800014

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT

Adresse du terrain

LE PETIT PONT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

09/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 294 · O 369 · O 387

Superficie du terrain

18336 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT

SIRET21690227000018

SIREN216902270

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseLE PETIT PONT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesO 294 · O 369 · O 387

Superficie terrain18336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1530 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface publique avant1530 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.