Permis de construire
N° PC 0692272400013
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
SCI DE MEGINAND
Adresse du terrain
2 RUE DES RONCES ST MARTIN EN HAUT 69850
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0 1073
Superficie du terrain
1312 m²
Surface locaux créée
554 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE MEGINAND
SIRET83853829600016
SIREN838538296
Code postal69280
LocalitéSAINTE-CONSORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
Adresse2 RUE DES RONCES ST MARTIN EN HAUT 69850
Parcelles0 1073
Superficie terrain1312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²
Surface locaux créée554 m²
Surface locaux démolie155 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.