Permis de construire n° PC 0692271500013 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692271500013

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

SAINT MARTIN

Adresse du terrain

1BIS RUE DES ABATTOIRS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

03/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 993

Superficie du terrain

325 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/09/2015

Ouverture du chantier14/04/2016

Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationSAINT MARTIN

SIRET80393673100014

SIREN803936731

Code postal69850

LocalitéSAINT MARTIN EN HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

Adresse1BIS RUE DES ABATTOIRS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAB 993

Superficie terrain325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo226 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.