Permis de construire
N° PC 0692272200014
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
SCI DES GENETS
Adresse du terrain
ZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 1098
Superficie du terrain
1035 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/12/2022
Ouverture du chantier25/03/2023
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES GENETS
SIRET91518939300019
SIREN915189393
Code postal69510
LocalitéSOUCIEU-EN-JARREST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseZA LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesO 1098
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²
Surface commerce créée250 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.