Permis de construire n° PC 0692271900020 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692271900020

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

ASS POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

Adresse du terrain

7 RUE VAGANAY SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

23/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 477 · AB 478 · AB 774

Superficie du terrain

16173 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/04/2020

Ouverture du chantier06/07/2020

Achèvement des travaux30/07/2021

👤Demandeur

DénominationASS POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

SIRET78813750300017

SIREN788137503

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

Adresse7 RUE VAGANAY SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAB 477 · AB 478 · AB 774

Superficie terrain16173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5261 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant5261 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.