Permis d'aménager n° PA 06922714R0001 à Saint-Martin-en-Haut

Permis d'aménager

N° PA 06922714R0001

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES HAYES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 79

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/04/2019

Date d'autorisation03/10/2014

Ouverture du chantier03/04/2016

Achèvement des travaux11/04/2019

👤Demandeur

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseCHEM DES HAYES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesN 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.