Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692272400101
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
IMMOBILIERE CELLIER
Adresse du terrain
11 RUE DE FONTBENITE ST MARTIN EN HAUT 69850
Date d'autorisation
28/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 22
Superficie du terrain
187 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/10/2024

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE CELLIER
SIRET94976428600017
SIREN949764286
Code postal69850
LocalitéSAINT MARTIN EN HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
Adresse11 RUE DE FONTBENITE ST MARTIN EN HAUT 69850
ParcellesAB 22
Superficie terrain187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant136 m²
Surface habitable créée45 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.