Permis de construire n° PC 06922713R0018 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 06922713R0018

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

1416 RUE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 894 · AB 28

Superficie du terrain

1711 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/02/2016

Date d'autorisation29/08/2013

Ouverture du chantier07/07/2014

Achèvement des travaux23/02/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

Adresse1416 RUE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAB 894 · AB 28

Superficie terrain1711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant863 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux démolie162 m²

Surface locaux transformée255 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.