Permis de construire
N° PC 06922713R0018
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
1416 RUE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
29/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 894 · AB 28
Superficie du terrain
1711 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt23/02/2016
Date d'autorisation29/08/2013
Ouverture du chantier07/07/2014
Achèvement des travaux23/02/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
Adresse1416 RUE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesAB 894 · AB 28
Superficie terrain1711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant863 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface locaux démolie162 m²
Surface locaux transformée255 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.