Permis de construire
N° PC 06922714R0026
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
VILLE FONCIER
Adresse du terrain
ZA LE PETIT PONT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
08/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OO 816 · OO 281 · OO 524
Superficie du terrain
4875 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/04/2015
Ouverture du chantier15/11/2015

👤Demandeur

DénominationVILLE FONCIER
SIRET39149775700016
SIREN391497757
Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseZA LE PETIT PONT SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesOO 816 · OO 281 · OO 524
Superficie terrain4875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²
Surface locaux créée196 m²
Surface locaux transformée30 m²
Surface commerce avant282 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.