Permis de construire n° PC 0692272500018 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692272500018

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUR BESSON ST MARTIN EN HAUT 69850

Date d'autorisation

11/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 248

Superficie du terrain

389 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseCOUR BESSON ST MARTIN EN HAUT 69850

ParcellesAB 248

Superficie terrain389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²

Surface locaux transformée149 m²

Surface agricole avant217 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.