Permis de construire n° PC 06922712R0049 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 06922712R0049

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CHAPUSIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 63 · AV 67 · AV 133

Superficie du terrain

3292 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/10/2015

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier30/05/2014

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéSAINTE-CATHERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseLA CHAPUSIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAV 63 · AV 67 · AV 133

Superficie terrain3292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant46 m²

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.