Permis de construire
N° PC 0692271800039
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
SCCV SAINT-MARTIN
Adresse du terrain
20 RUE DE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
07/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 31
Superficie du terrain
438 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
713 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/03/2019
Ouverture du chantier21/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV SAINT-MARTIN
SIRET82868672500015
SIREN828686725
Code postal69655
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
Adresse20 RUE DE FONTBENITE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesAB 31
Superficie terrain438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée713 m²
Surface habitable démolie110 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.