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Permis de construire
N° PC 0692271700023
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
LA GAZILLIERE
Adresse du terrain
LA GAZILLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 278
Superficie du terrain
4754 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

DénominationLA GAZILLIERE
SIRET75365378100017
SIREN753653781
Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseLA GAZILLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesAI 278
Superficie terrain4754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface agricole avant110 m²
Surface agricole créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.