Permis de construire n° PC 0692271800023 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692271800023

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

EARL DU SOUS BOIS

Adresse du terrain

MALACOMBE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

30/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 28 · AP 30 · AP 330

Superficie du terrain

66319 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/08/2018

Ouverture du chantier15/11/2018

Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DU SOUS BOIS

SIRET38219597200015

SIREN382195972

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseMALACOMBE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAP 28 · AP 30 · AP 330

Superficie terrain66319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.